Tout savoir sur les licences règlementaires

Depuis ces dernières années, de nombreuses entreprises alimentant le secteur financier et les assurances ont vu le jour. Voici un survol des principaux statuts et licences réglementaires mis en vigueur dans le secteur financier. Voici un survol des principaux statuts et licences réglementaires mis en vigueur dans le secteur financier.

Quels sont les rôles des autorités de tutelle ?

Chaque pays de l’Europe dispose d’autorités locales qui sont assignées au contrôle bancaire et financier. Pour la France, il existe 2 types d’autorités chargées de la délivrance des agréments ainsi que de la supervision et du contrôle. Il s’agit de l’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’AMF ou Autorité des Marchés Financiers. L’ACPR est l’autorité destinée à la section bancaire tandis que l’AMF est la tutelle associée au contrôle des marchés financier, comme son nom l’indique. Ces institutions ont pour mission d’accompagner et surtout d’encadrer les entreprises de services financiers dans leurs activités.

Par ailleurs, l’intégrité et la sévérité des autorités de tutelle varient en fonction des pays. Pour le cas de la France, l’ACPR est celle qui dispose le plus haut niveau d’exigence en Europe, en parallèle avec le service Néerlandais. Ainsi, les acteurs qui exercent dans l’Hexagone le font grâce à une licence spéciale. Cette dernière est délivrée par le FCA (Financial Conduct Authority), un régulateur anglais homologue de l’ACPR.

Qui sont les prestataires de services de paiement ?

Il s’agit des agents qui agissent comme « simple » revendeurs des services proposés par les entreprises de finances. Ces dernières ont au préalable bénéficié de l’agrément de l’ACPR pour des services de paiement, d’établissement de crédit ou de monnaie électronique. Ainsi, l’agent aura le droit et le devoir de proposer à sa clientèle les mêmes services que ceux de l’entreprise-mère. Cependant, il est du devoir de l’établissement mandataire de se charger des diverses paperasses liées à l’identité des gestionnaires de service chez l’agent. L’ACPR quant à elle, en tant qu’autorité compétente, exigera le profil détaillé et le CV des responsables auprès des agents.

Voici quelques cas repérés sur la FCA

Monese :

Il est possible de rechercher « Manese » sur la FCA pour obtenir la référence « 900188 », qui est un agent de Monnaie Electronique. En parcourant la section « Principals », on peut voir qu’il est sous la licence « Prepay Technologies Ltd » depuis l’année 2017, ce qui signifie qu’il supporte les risques pour Monese auprès de la FCA. La licence de tous les établissements, qui dépendent de cette licence, peut également être consultée sur la plateforme.

Revolut :

Toujours sur FCA, dans la recherche de « Revolut », on peut découvrir un grand nombre de licences avec les statuts associés. La référence « 900562 » propose ses services en France en tant que Monnaie Electronique. L’autorité qui a octroyé la licence et la date à laquelle cette dernière a été délivrée est consultable dans le menu « Regulator ». Enfin, la section « Permission » donne un aperçu des activités autorisées par la licence obtenue par Revolut.